FAQ sur le nouveau permis de conduire

DORÉNAVANT ENCORE PLUS SÛR !

À partir du 15.04.2023, le nouveau permis de conduire au format carte de crédit (PCC) sera délivré. Il présente des caractéristiques de sécurité spéciales.

Questions fréquemment posées SUR LE NOUVEAU PCC


Pourquoi le permis de conduire a-t-il un nouveau design?

Le permis de conduire au format carte de crédit existe depuis 20 ans. Le nouveau permis de conduire est conforme aux normes internationales et européennes les plus strictes en matière de sécurité des documents d’identité.


Pourquoi comporte-t-il des éléments de sécurité? Qu’est-ce qui les caractérise?

Les éléments de sécurité intégrés au permis de conduire permettent de le protéger contre les falsifications et facilitent la reconnaissance des falsifications. La sécurité du nouveau permis de conduire résulte de l’association de différents éléments de sécurité. Certains éléments de sécurité sont directement inclus dans la matière, d’autres sont générés lors de la production de la carte, d’autres encore lors de sa personnalisation.


Qu’apparaît-il lorsque je scanne le QR-code du verso du permis de conduire avec mon smartphone?

L’image peut prendre différents aspects en fonction du modèle de smartphone. Les données personnelles figurant sur le recto du permis de conduire s’affichent: prénom, nom, date de naissance, numéro du permis de conduire. Selon les paramètres du navigateur du smartphone, les données contenues dans le code QR s’affichent directement dans le navigateur. Lors de contrôles, le QR-code permet aux autorités de police de lire les données rapidement et sans rupture de média sur leurs terminaux, afin de vérifier l’autorisation de conduire.


Quelles informations sont visibles sous UV sur le permis de conduire?

Des images complexes composées de couleurs fluorescentes qui changent en fonction de l’angle de vue. Ces images constituent un élément de sécurité central du nouveau permis de conduire.


Pourquoi la photo est-elle maintenant en noir et blanc, et non plus en couleur?

Le procédé d’impression par gravure au laser utilisé ne permet que les photos en noir et blanc. Lors de l’échange ou de la demande du permis de conduire, il faut toujours présenter une photo d’identité en couleur récente (ou une photo en couleur récente sous forme numérique, si le service des automobiles compétent le permet).


Comment la sécurité des données personnelles du permis de conduire est-elle garantie?

Les prescriptions du droit de la protection des données sont très restrictives et sont appliquées de manière conséquente sur le plan technique. La sécurité des données répond à des normes élevées. Les données ne peuvent être consultées que par les collaborateurs des services des automobiles et par les organes de contrôle de la police.


Le permis de conduire actuel au format carte de crédit n’est-il plus sûr?

Le concept de sécurité du permis de conduire actuel a été élaboré il y a 20 ans. Le permis de conduire est toutefois encore considéré comme sûr.


Le permis de conduire actuel au format carte de crédit reste-t-il valable?

Oui, le permis de conduire au format carte de crédit reste valable sans restriction tant qu’aucune modification n’est nécessaire, comme par exemple le port de lunettes. Il s’agit d’une particularité juridique de la Suisse: les permis de conduire européens ont une durée de validité.


Le permis de conduire bleu en papier reste-t-il valable?

Le permis de conduire en papier n’est plus conforme aux normes de sécurité actuelles. Les titulaires d’un permis de conduire bleu doivent l’échanger contre un permis de conduire au format carte de crédit auprès du service des automobiles de leur canton de domicile jusqu’au 31 octobre 2024. Les permis de conduire en papier perdront leur valeur en tant que preuve d’autorisation de conduire après cette date. Toute personne qui, après le 31 octobre 2024, n’est pas en mesure de présenter un permis de conduire au format carte de crédit lors d’un contrôle de police, risque une amende.


Pourquoi le nouveau permis de conduire n’est-il pas numérique?

Le développement du permis de conduire numérique a déjà commencé, indépendamment de l’introduction du nouveau permis de conduire. Le permis de conduire numérique doit devenir une application de l’e-ID. Des informations détaillées sur l’e-ID devraient être disponibles à l’automne 2023. Vers la fin de l’année 2023, un projet pilote de numérisation des permis d’élève conducteur sera également lancé afin d’acquérir de l’expérience avec les permis numériques.


Comment recevoir le nouveau permis de conduire?

Le nouveau permis de conduire est délivré par les services des automobiles cantonaux. Si vous souhaitez un nouveau permis de conduire, adressez-vous à partir du 15 avril 2023 au service des automobiles de votre canton de domicile. Les formulaires de demande du permis de conduire peuvent également être téléchargés à partir du site internet des services des automobiles. Le nouveau permis de conduire est envoyé par la poste dans les 10 jours suivant la demande.


Pourquoi le nouveau permis de conduire n’est-il plus imprimé par le service des automobiles?

Jusqu’à fin 2022, les permis de conduire étaient produits dans les services des automobiles sur imprimante thermique. Plus de 50 stations d’impression imprimaient environ 600 000 permis par an. A partir de janvier 2023, tous les permis de conduire sont produits dans un centre d’impression ultramoderne (gravure laser). Le nouveau procédé d’impression centralisé contribue également à améliorer la sécurité.


Combien coûte le nouveau permis de conduire?

Le coût du nouveau permis varie en fonction du canton, mais n’augmentera pas en raison de ce changement.